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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Un de vos parents est décédé »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration de revenus du défunt doit être faite dans les délais habituels, en incluant les revenus perçus du 1 janvier jusqu’à la date du décès. Si le défunt était marié ou pacsé, il faut déposer deux déclarations : l’une pour le couple jusqu’au décès, l’autre pour le conjoint survivant du jour du décès à la fin de l’année. La démarche se réalise en ligne en signalant l’événement de décès.
Lorsque le patrimoine immobilier net taxable du défunt dépasse le seuil fixé, une déclaration d’IFI doit être jointe à la déclaration de revenus du même exercice. Selon la date du décès par ra…
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particulier
Article
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
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partenaire
Article
« Formulaire n°6671-D-SD - TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en ZRR »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2572-SD - Relevé de solde IS »
Fiche formulaire